Conditions générales de vente
Conditions d’utilisation
du site
La carte s’il vous plaît !
La carte s’il vous plaît !
Est une auto-entreprise enregistrée au nom de S Vengut auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Arras.
L’établissement est sis au : 22 rue de Roeux
62580 Gavrelle
SIREN : 880 391 040
SIRET : 880 391 040 00016
adresse mail : lacartesilvousplait62@gmail.com
numéro de téléphone : 06 51 59 32 01
Le site de La carte, s’il vous plaît! ( https://lacartesilvousplaithdf.fr ) est:
- édité par WordPress.org
- hébergé par O2switch:
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI : 09 3 645 729
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand SARL au capital de 100000€ Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Attention : l’établissement de reçoit pas de public.
Cette activité de vente en ligne est réservée à la France métropolitaine et aux DOM TOM- Pas de vente à l’international.
Article 1
Nature des produits vendus sur le site
Les produits vendus sur ce site sont des produits crées artisanalement c’est-à-dire sans intervention de procédés industriels.
Pour la plupart ils sont entièrement faits main : tout est fabriqué dans mon atelier
Certains embellissements sont néanmoins préfabriqués, notamment les breloques en métal ou en pâte FIMO ( ou encore les sachets d’emballage. ) : ce sont ces petits détails qui font que certains produits ne peuvent pas porter pas la mention « entièrement fait main » mais « fabriqué artisanalement ».
De par leur nature même, les produits ne sont donc pas calibrés et finis comme pourraient l’être des produits fabriqués industriellement et peuvent présenter quelques petites imperfections. C’est aussi ce qui fait leur charme !
Néanmoins, lorsqu’une création présentera des défauts trop importants, elle pourra être mise en vente sur le site à prix cassé: les défauts à l’origine de la baisse de prix seront explicitement indiqués dans la description et la création ne pourra donc pas être retournée sous prétexte de non conformité (cf article 8).
Chaque création est unique .
Dans le cadre de faire-part le modèle de départ est unique et ne pourra plus être réutilisé par d’autres personnes.
Dans le cadre de faire-part le nombre de faire-part est limité à 30 au maximum. Des délais de fabrication sont alors à prendre en compte (car seul le modèle de départ est existant). Merci de me contacter pour en obtenir une estimation. Pas de minimum requis ! 1,2,3,5… c’est à « la carte, s’il vous plaît » !
Les produits déjà disponibles à la vente dans ma e-boutique sont personnalisables. La mention « personnalisation impossible » apparaîtra dans la description si aucune personnalisation n’est possible sur la création.
Si une personnalisation vous intéresse, merci de me contacter via le formulaire de contact dans la catégorie OPTION DEMANDE DE PERSONNALISATION pour me préciser le texte de la personnalisation et en donnant la référence du produit et votre nom. Il faudra alors s’attendre à un délai de livraison plus long (cf article 5).
Attention : si vous demandez une personnalisation, un mail de confirmation de demande de personnalisation vous sera envoyé, et vous devrez l’accepter. Il vous engagera car une fois personnalisé, l’article ne pourra plus être remis sur le marché.
Les papiers utilisés sont issus de forêts éco-responsables ou sont fabriqués à partir de papiers recyclés.
Les vernis, adhésifs , sealers et encres utilisés sont non toxiques.
Les paillettes utilisées dans les créations sont non toxiques et fixées de façon permanente au support soit par l’utilisation de vernis, et de pâtes de texture ou par embossage à chaud. Elles brillent donc un peu moins qu’au naturel (mais pas mal quand même!) mais elles sont, de ce fait, moins dangereuses pour l’environnement et pour vous !
Pour des raison de sécurité – de par la présence de petits éléments d’embellissement ou parfois d’aimants (qui peuvent facilement s’arracher entre les mains de jeunes enfants) ces créations ne sont pas destinées aux enfants de moins de 12 ans (âge minimum conseillé).
Cette mention apparaîtra dans un avertissement en entête de la boutique du site.
La présence d’aimant dans certaines de mes créations sera signalée dans la description du produit, et ainsi portée à l’attention de personnes sensibles ou porteuses de dispositifs médicaux sensibles au magnétisme.
En cas de non respect de ces avertissements, je ne pourrai pas être tenue pour responsable de tout incident lié au mauvais usage de l’une de mes créations.
Article 2
Prix pratiqués
En tant qu’auto-entreprise, La Carte s’il vous plaît ! pratique des prix qui sont non assujettis à la TVA selon l’article 293B du CGI et sont donc Hors taxe .
Les prix pratiqués sont calculés au plus près afin qu’après avoir payé mes charges, mes cotisations et mes fournitures, je puisse me dégager un minuscule bénéfice (qui n’est absolument pas proportionnel au temps passé sur chaque création ! Ceci explique que je ne puisse malheureusement pas pratiquer de promotions sauvages ou de rabais inconsidérés!
Le prix de vente indiqué ne comprend pas les frais d’expédition forfaitaires qui sont calculés lors de la validation de commande. Un tarif dégressif est appliqué. La livraison est offerte dès 45 € d’achat.
La plupart des produits en stock sont personnalisables. La personnalisation implique une participation forfaitaire de 1.20€ .
Si la personnalisation est impossible cela sera alors mentionné dans la description du produit. La mention : « personnalisation impossible » apparaîtra alors dans la description du produit.
Attention : si vous demandez une personnalisation, un mail de confirmation de demande de personnalisation vous sera envoyé récapitulant votre demande et la teneur du texte.
Avant expédition, une photo du projet vous sera envoyée par mail: il vous sera demandé de valider le projet. Il vous engagera car une fois personnalisé, l’article ne pourrait plus être remis sur le marché.
L’acheteur peut se voir accorder des codes promotionnels en fonction de la nature et du montant de ses achats à entrer avant la validation de la commande, y compris la personnalisation offerte.
Ces codes promotionnels ont une durée de validité limitée et s’appliquent sur des catégories de produits spécifiques: le champ d’application des codes promotionnels seront explicitement mentionnés et précisés sur le site avec la promotion. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Article 3
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine et complets (emballage et éventuels accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont alors à votre charge.
La carte s’il vous plaît ! procédera au remboursement dans les 14 jours suivants la réception du ou des articles retournés .
Article 4
Modalités de paiement
Seuls sont acceptés les paiements par carte bancaires via Stripe et les paiements via Pay Pal.
Article 5
Livraison
Le prix de vente indiqué ne comprend pas les frais d’expédition forfaitaires qui sont calculés lors de la validation de commande. Un tarif dégressif est appliqué par paliers d’achat: 4.49€ (de 0.00€ à 14.99€) puis 3.29€ (de 15.00€ à 34.99€ ) et enfin 2.29€ (de 35€ à 44.99€). La livraison est offerte dès 45 € d’achat.
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Ils sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ils sont expédiés et livrés par La Poste soit en tarif lettre suivie soit en Colissimo en fonction du poids ou du volume de la commande .
Le délai de livraison est donc généralement de 6 jours ouvrés -hors commandes spéciales et produits personnalisables. Néanmoins certaines conditions météorologiques ou sanitaires, certains mouvements sociaux ou des problèmes propres aux services de La Poste pourraient venir le rallonger.
Attention : les délais de livraison sont plus longs pour un produit personnalisé et les commandes spéciales (faire-part, carnets sur mesure, etc). Merci d’en tenir compte au moment de votre commande.
Produits personnalisés : + 6 jours au maximum ( une date vous sera communiquée lors de notre échange mail: si le délai est trop long la commande sera annulée et remboursée).
Commande spéciales : à déterminer au moment de la précommande.
Article 6
Politique de retours.
Une fois expédiée, la commande ne peut plus être annulée.
Tout produit qui aura subit une personnalisation sera considéré comme dû et ne pourra être retourné puisque de fait impossible à revendre à toute autre personne que l’acheteur qui en aura passé commande.
Le délai de livraison est généralement de 5 jours ouvrés maximum. Un mail de confirmation vous sera envoyé à l’expédition du produit.
Néanmoins certaines conditions météorologiques ou sanitaires, certains mouvements sociaux ou des problèmes propres aux services de La Poste pourraient venir le rallonger.
Dans ce cas ne pourrais aucunement en être tenue pour responsable et cela ne saurait être un motif de remboursement de la commande.
Le plus grand soin est apporté à la préparation des produits pour leur expédition.
Si l’article venait à être endommagé dans le transport (colis écrasé ou déchiré), merci de faire constater les faits par le personnel de la Poste lors de la réception de la lettre ou du colis.
En aucun cas je ne pourrais être tenue pour responsable des dégradations et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Article 7
Propriété intellectuelle
Tous les produits sont des créations originales et uniques de La carte s’il vous plaît !
Mes créations sont réalisées avec des matériaux et des outils qui bénéficient de la Angel Policy des grandes marques qui les commercialisent. Dans ce cadre, La carte s’il vous plaît s’engage à faire figurer le nom de ces marques dans la description de chacune de ses créations.
Ce site et les images publiées sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de La carte s’il vous plaît ! Aucune reproduction autre qu’une reproduction dans le cadre d’un usage privé ne sera tolérée.
Article 8
Non conformité
En cas de non conformité du produit à la description qui en a été faite sur la boutique du site, il vous faudra m’adresser une demande de retour, d’échange ou de remboursement par mail dans les 30 jours qui suivent la réception de la commande stipulant précisément le motif du litige.
Le retour de la commande pourra se faire aux frais de La carte s’il vous plaît ! sur la base du tarif applicable et le remboursement de la commande sera effectué à réception du ou des articles retournés.
Le ou les articles retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires .
Attention: lorsqu’une création présentera des défauts trop importants, elle pourra être mise en vente sur le site à prix cassé: néanmoins les défauts à l’origine de la baisse de prix seront explicitement indiqués dans la description et la création ne pourra pas être retournée au motif de non conformité ou de création défectueuse.
Article 9
Droit applicable
Le droit applicable en cas de litige est le droit Français.
Article 10
Politique de confidentialité des données personnelles
Se reporter à la page Politique de confidentialité des données personnelles en cliquant ici